Immobilier défiscalisation
Nous proposons des solutions fondées sur l'ingénierie patrimoniale défiscalisante afin de permettre aux investisseurs de transformer tout ou partie de leurs impôts en patrimoine.
Notre mission à travers la défiscalisation est de réduire la part consacrée au Trésor Public au profit de son épargne et de son pouvoir d'achat.
LES LOIS
LA LOI SCELLIER
La loi Scellier remplace l'amortissement des régimes Robien et Borloo par une réduction d'impôts.
Les particuliers qui investissent dans un logement neuf, qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer, peuvent bénéficier du dispositif Scellier. La loi Scellier n'autorise qu'une seule opération par foyer fiscal et par an.
La réduction d'impôts est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 € maximum.
Les contribuables qui acquièrent, avant le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, bénéficient d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 32 % du prix de revient du logement.
La loi Scellier n'est applicable qu'aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Dispositif LMNP - LMP- Censi Bouvard
Le statut de Loueur en Meublé consiste en l'investissement dans des logements meublés destinés à la location. Les revenus générés par les locations meublées en LMP et LMNP sont imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et non pas au titre des revenus fonciers. Exemples : les chambres étudiantes meublées, les locations saisonnières, les chambres d'hôtes, les résidences de tourisme, les résidences d'affaires, etc.
Le Statut de LMP (Loueur Meublé Professionnel ) : Ce régime est réservé aux personnes inscrites en qualité de " Loueur en Meublé Professionnel " au Registre du Commerce et des Sociétés, dont les recettes annuelles retirées de cette activité excèdent 23.000 € par an et représentent plus de 50% des revenus d'activités professionnelles.
Le statut de LMNP : Ce régime concerne les investisseurs dans des logements meublés destinés à la location, qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, dont les recettes annuelles retirées de cette activité n'excèdent pas 23.000 € par an. Le statut de LMNP est idéal pour l'investisseur souhaitant obtenir des revenus complémentaires pour sa retraite. Les revenus sont garantis par un gestionnaire qui prend à bail pendant 9 ans fermes minimum.
Nouveau statut LMNP issu de l'amendement Censi-Bouvard : Avec le Scellier Meublé, vous bénéficiez d'une économie d'impôts directement déductible du montant de votre imposition, équivalente à 18% du prix d'acquisition du bien immobilier (réduction plafonnée à 300.000 € fractionnables).
